CHATEAU DE MONTESQUIEU
Présentation de la marque CHATEAU DE MONTESQUIEU
Déposée le 1 décembre 1989 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « CHATEAU DE MONTESQUIEU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE MONTESQUIEU est expirée depuis le 1 décembre 2019.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2000 n°2170425 - Publication au BOPI 2000-04-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31
Inscription le 25 mai 2000 - Demande de relevé de déchéance n°300903 - Publication au BOPI 2000-05-25
Inscription le 22 juin 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°302547 - Publication au BOPI 2000-06-22
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2009 n°2423938 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-27
Inscription le 16 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519092 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16